1946122902
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1946122902 29 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946122902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122902 29 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien
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29 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL abrogeant et remplaçant l'arrêté ministériel du 3 mai 1946, abrogeant et remplaçant les dispositions de l'arrêté ministériel du 31 janvier 1945, réglementant la production et la distribution des produits chimiques, peintures, vernis, émaux, produits de beauté et produits d'entretien
Publication: 27 janvier 1947
Numéro: 1946122902
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-29/02