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1946122451 BE

1946122451 24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL Indigénat. - Déchéance de la nationalité belge

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122451 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL Indigénat. - Déchéance de la nationalité belge

Publication: 13 janvier 1947

Numéro: 1946122451

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-24/11

Erratum : Publication du 29 janvier 1959, ERRATUM

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