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1946122450 BE

1946122450 24 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget de Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122450 24 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget de Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1946 Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1946. - LOI contenant le budget de Ministère de l'Instruction publique pour l'exercice 1946

Publication: 1 février 1947

Numéro: 1946122450

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-24/10

Erratum : Publication du 9 février 1947, ERRATUM

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