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1946122406 BE

1946122406 24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 31 mars 1947 la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit Comité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122406 24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 31 mars 1947 la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit Comité Ouvrir la source officielle

24 DECEMBRE 1946. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant jusqu'au 31 mars 1947 la durée de la mission du Comité provisoire de Gestion des Tramways d'Anvers et environs et approuvant les modifications apportées au règlement d'exploitation du dit Comité

Publication: 6 janvier 1947

Numéro: 1946122406

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-24/06

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