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1946122401 BE

1946122401 24 DECEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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24 DECEMBRE 1946. - Loi contenant le budget du Ministère de l'instruction publique pour l'exercice 1945

Publication: 11 janvier 1947

Numéro: 1946122401

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-24/01

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