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1946122309 BE

1946122309 23 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'horticulture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122309 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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23 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant le règlement organique du Conseil supérieur de l'horticulture

Publication: 15 janvier 1947

Numéro: 1946122309

page: 366

Dossier numéro: 1946-12-23/37

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