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1946122122 BE

1946122122 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant abrogation de la règlementation relative à la distribution des chaussures

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122122 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant abrogation de la règlementation relative à la distribution des chaussures

Publication: 26 décembre 1946

Numéro: 1946122122

page: 10597

Dossier numéro: 1946-12-21/20

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