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1946122118 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel suspendant, en ce qui concerne certains bois importés, application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, règlementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122118 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122118 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel suspendant, en ce qui concerne certains bois importés, application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, règlementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel suspendant, en ce qui concerne certains bois importés, application de l'arrêté ministériel du 3 octobre 1945, règlementant l'achat, la vente, la livraison et l'utilisation du bois

Publication: 23 janvier 1947

Numéro: 1946122118

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-21/18

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