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1946122117 BE

1946122117 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées à son règlement d'exploitation du Comité provisoire, de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122117 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées à son règlement d'exploitation du Comité provisoire, de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel approuvant les modifications apportées à son règlement d'exploitation du Comité provisoire, de gestion des transports urbains de l'agglomération bruxelloise

Publication: 6 janvier 1947

Numéro: 1946122117

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-21/17

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