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1946122108 BE

1946122108 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant organisation de l'école des candidats-officiers de gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122108 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant organisation de l'école des candidats-officiers de gendarmerie Ouvrir la source officielle

21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant organisation de l'école des candidats-officiers de gendarmerie

Publication: 10 février 1947

Numéro: 1946122108

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-21/08

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