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1946122101 BE

1946122101 21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des colonies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des colonies

Publication: 2 janvier 1947

Numéro: 1946122101

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-21/01

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