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1946122008 BE

1946122008 20 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 7 octobre 1946 relatif à la distribution des oeufs et aliments pour poules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

20 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel abrogeant celui du 7 octobre 1946 relatif à la distribution des oeufs et aliments pour poules

Publication: 25 décembre 1946

Numéro: 1946122008

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-20/08

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