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1946122006 BE

1946122006 20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant aux militaires de la force publique le bénéfice de la médaille commémorative de la guerre 1940-1945

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent étendant aux militaires de la force publique le bénéfice de la médaille commémorative de la guerre 1940-1945

Publication: 1 mars 1947

Numéro: 1946122006

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-20/06

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