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1946122005 BE

1946122005 20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122005 20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935 Ouvrir la source officielle

20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1935 et 1936 et contenant le règlement définitif des budgets des exercices 1934 et 1935

Publication: 20 février 1947

Numéro: 1946122005

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-20/05

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