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1946122003 BE

1946122003 20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif du budget des exercices 1932 et 1933

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946122003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 DECEMBRE 1946. - Loi arrêtant les comptes généraux du Ruanda-Urundi des années 1933 et 1934 et contenant le règlement définitif du budget des exercices 1932 et 1933

Publication: 19 février 1947

Numéro: 1946122003

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-20/03

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