1946122001
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1946122001 20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé, servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (Abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946122001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946122001 20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé, servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (Abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)
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20 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les barèmes des traitements du personnel de l'enseignement technique et agricole agréé, servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (Abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)
Publication: 12 février 1947
Numéro: 1946122001
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-20/01