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1946121902 19 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du ministère des finances

Publication: 29 décembre 1946

Numéro: 1946121902

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-19/02

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