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1946121807 BE

1946121807 18 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121807 18 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon Ouvrir la source officielle

18 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au rationnement en matière de savon

Publication: 21 décembre 1946

Numéro: 1946121807

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-18/35

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