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1946121802 BE

1946121802 18 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent autorisant l'institut supérieur de commerce du Hainaut à délivrer le diplôme de candidat en sciences commerciales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent autorisant l'institut supérieur de commerce du Hainaut à délivrer le diplôme de candidat en sciences commerciales

Publication: 8 mars 1947

Numéro: 1946121802

page: 2385

Dossier numéro: 1946-12-18/31

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