1946121756
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1946121756 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant l'application de l'arrêté du Régent du 3 décembre 1946 remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique (Rapporté par AM 03-01-1948, art. 11)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121756 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121756 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant l'application de l'arrêté du Régent du 3 décembre 1946 remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique (Rapporté par AM 03-01-1948, art. 11)
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17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel concernant l'application de l'arrêté du Régent du 3 décembre 1946 remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales, ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique (Rapporté par AM 03-01-1948, art. 11)
Publication: 29 décembre 1946
Numéro: 1946121756
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-17/15