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1946121755 BE

1946121755 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant du 21 décembre 1946 au 2 janvier 1947 les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1946

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121755 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121755 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant du 21 décembre 1946 au 2 janvier 1947 les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1946 Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel levant du 21 décembre 1946 au 2 janvier 1947 les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 2 juillet 1946

Publication: 22 décembre 1946

Numéro: 1946121755

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-17/14

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