1946121754
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1946121754 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Justice militaire. - Conseil de guerre. - Institution de chambre. - Nominations. - Démission.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121754 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121754 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Justice militaire. - Conseil de guerre. - Institution de chambre. - Nominations. - Démission.
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17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Justice militaire. - Conseil de guerre. - Institution de chambre. - Nominations. - Démission.
Publication: 20 décembre 1946
Numéro: 1946121754
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-17/13