1946121751
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1946121751 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8. - Repos de nuit. - Etablissements de radiodiffusion
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121751 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121751 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8. - Repos de nuit. - Etablissements de radiodiffusion
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17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent. - Lois coordonnées sur le travail des femmes et des enfants. - Article 8. - Repos de nuit. - Etablissements de radiodiffusion
Publication: 18 janvier 1947
Numéro: 1946121751
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-17/11