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1946121750 BE

1946121750 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121750 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121750 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis. Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant la rémunération des troupes allemandes désarmées, prisonniers, démineurs volontaires et membres du personnel du service de santé et du service de l'aumônerie ennemis.

Publication: 26 décembre 1946

Numéro: 1946121750

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-17/10

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