1946121705
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1946121705 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestière, de chargement et de transport de bois, pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121705 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestière, de chargement et de transport de bois, pour huit jours fériés pendant l'année 1946
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17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent fixant les modalités de paiement du salaire aux ouvriers des entreprises d'exploitation forestière, de chargement et de transport de bois, pour huit jours fériés pendant l'année 1946
Publication: 30 janvier 1947
Numéro: 1946121705
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-17/05
Erratum : Publication du 23 février 1947, ERRATUM