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1946121703 BE

1946121703 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification aux conditions d'inscription des étudiants au rôle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121703 17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification aux conditions d'inscription des étudiants au rôle Ouvrir la source officielle

17 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification aux conditions d'inscription des étudiants au rôle

Publication: 19 janvier 1947

Numéro: 1946121703

page: 553

Dossier numéro: 1946-12-17/03

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