1946121609
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1946121609 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Fabrique d'église. - Commission d'assistance publique. - Association sans but lucratif. - Legs
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121609 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121609 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Fabrique d'église. - Commission d'assistance publique. - Association sans but lucratif. - Legs
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16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Fabrique d'église. - Commission d'assistance publique. - Association sans but lucratif. - Legs
Publication: 26 décembre 1946
Numéro: 1946121609
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-16/38