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1946121608 BE

1946121608 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des chemins de fer vicinaux. - Tarifs applicables aux transports de gadoues et immondices

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121608 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel - Chemins de fer vicinaux concédés à la Société nationale des chemins de fer vicinaux. - Tarifs applicables aux transports de gadoues et immondices

Publication: 22 décembre 1946

Numéro: 1946121608

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-16/37

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