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1946121605 BE

1946121605 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121605 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif aux opérations de prêts à faire aux invalides de la guerre par l'Oeuvre nationale des invalides de la guerre

Publication: 23 décembre 1946

Numéro: 1946121605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-16/34

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