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1946121602 BE

1946121602 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121602 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4) Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)

Publication: 2 janvier 1947

Numéro: 1946121602

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-16/31

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