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1946121601 BE

1946121601 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général de police et de navigation. - Perception des droits de navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121601 16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général de police et de navigation. - Perception des droits de navigation Ouvrir la source officielle

16 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant modification au règlement général de police et de navigation. - Perception des droits de navigation

Publication: 2 janvier 1947

Numéro: 1946121601

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-16/30

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