1946121306
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1946121306 13 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946121306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121306 13 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
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13 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent - Voies navigables. - Dimensions utiles des ouvrages d'art et tirants d'eau autorisés (Abrogé par AR 07-09-1950, art. 4)
Publication: 23 décembre 1946
Numéro: 1946121306
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-13/06