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1946121167 BE

1946121167 11 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel accordant aux groupements de résistance reconnus les crédits nécessaires à leur liquidation

Publication: 22 décembre 1946

Numéro: 1946121167

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-11/22

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