Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1946121001 BE

1946121001 10 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946121001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946121001 10 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite Ouvrir la source officielle

10 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1946 fixant les marges du commerce de détail en charbons, agglomérés de houille, cokes, schlamms domestiques et briquettes de lignite

Publication: 29 décembre 1946

Numéro: 1946121001

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-10/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →