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1946120904 BE

1946120904 9 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux timbres spéciaux de savon

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120904 9 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux timbres spéciaux de savon Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif aux nouveaux timbres spéciaux de savon

Publication: 12 décembre 1946

Numéro: 1946120904

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-09/04

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