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1946120902 BE

1946120902 9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à la liquidation des groupements de résistance

Publication: 22 décembre 1946

Numéro: 1946120902

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-09/02

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