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1946120901 BE

1946120901 9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant et prorogeant l'arrêté du Régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires prisonniers de guerre non encore rapatriés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120901 9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant et prorogeant l'arrêté du Régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires prisonniers de guerre non encore rapatriés Ouvrir la source officielle

9 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent complétant et prorogeant l'arrêté du Régent n° 1856bis du 15 février 1946, qui accorde des avances sur traitements ou salaires aux ayants droit des militaires et ouvriers salariés des établissements militaires prisonniers de guerre non encore rapatriés

Publication: 15 janvier 1947

Numéro: 1946120901

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-09/01

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