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1946120702 BE

1946120702 7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation d'un recrutement spécial d'officiers du service de santé des cadres actifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'organisation d'un recrutement spécial d'officiers du service de santé des cadres actifs

Publication: 21 décembre 1946

Numéro: 1946120702

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-07/02

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