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1946120701 BE

1946120701 7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du grade honoraire aux officiers

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120701 7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du grade honoraire aux officiers Ouvrir la source officielle

7 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du grade honoraire aux officiers

Publication: 15 janvier 1947

Numéro: 1946120701

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-07/01

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