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1946120605 BE

1946120605 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent province de Limbourg. - Conseil provincial. - Convocation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120605 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent province de Limbourg. - Conseil provincial. - Convocation Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent province de Limbourg. - Conseil provincial. - Convocation

Publication: 8 décembre 1946

Numéro: 1946120605

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-06/05

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