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1946120604 BE

1946120604 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120604 6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé Ouvrir la source officielle

6 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent relatif au recrutement, à la formation et à l'avancement des officiers du service de santé des cadres actifs et au statut de l'Ecole du service de santé

Publication: 21 décembre 1946

Numéro: 1946120604

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-06/04

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