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1946120506 BE

1946120506 5 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant prolongation de la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant prolongation de la durée de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi

Publication: 23 décembre 1946

Numéro: 1946120506

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-05/06

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