1946120301
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1946120301 3 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946120301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120301 3 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
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3 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent remplaçant l'arrêté du Régent du 11 février 1946 instituant des organes de sécurité et d'hygiène dans les entreprises industrielles et commerciales ainsi que dans les services et établissements publics ou d'utilité publique
Publication: 15 décembre 1946
Numéro: 1946120301
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-03/01