1946120205
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1946120205 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 17 septembre 1946, relatif à la mobilisation de la récolte de pommes de terre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946120205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120205 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 17 septembre 1946, relatif à la mobilisation de la récolte de pommes de terre
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2 DECEMBRE 1946. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 17 septembre 1946, relatif à la mobilisation de la récolte de pommes de terre
Publication: 6 décembre 1946
Numéro: 1946120205
page: 888888
Dossier numéro: 1946-12-02/35