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1946120202 BE

1946120202 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 4 septembre 1946 instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946120202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120202 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 4 septembre 1946 instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.) Ouvrir la source officielle

2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent modifiant celui du 4 septembre 1946 instituant un Comité national belge de l'Organisation des Nations-Unies pour l'alimentation et l'agriculture (F. A. O.)

Publication: 12 décembre 1946

Numéro: 1946120202

page: 888888

Dossier numéro: 1946-12-02/33

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