1946120201
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1946120201 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant : 1er. Création d'un service " semences " et fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de ce service ; 2ème. Fixation du cadre et du barème du personnel du service " moulins à façon "; 3ème. Extension du cadre du service " plants de pommes de terre "
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946120201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946120201 2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant : 1er. Création d'un service " semences " et fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de ce service ; 2ème. Fixation du cadre et du barème du personnel du service " moulins à façon "; 3ème. Extension du cadre du service " plants de pommes de terre "
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2 DECEMBRE 1946. - Arrêté du Régent portant : 1er. Création d'un service " semences " et fixation du cadre organique et des barèmes du personnel de ce service ; 2ème. Fixation du cadre et du barème du personnel du service " moulins à façon "; 3ème. Extension du cadre du service " plants de pommes de terre "
Publication: 21 février 1947
Numéro: 1946120201
page: 1813
Dossier numéro: 1946-12-02/32