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1946113050 BE

1946113050 30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946113050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel portant classification des fonctions et attribution des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service rétribués par l'Etat

Publication: 6 mars 1947

Numéro: 1946113050

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-30/07

Erratum : Publication du 21 avril 1947

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