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1946113004 BE

1946113004 30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (Abrogé par AM 15-07-1948, art. 2)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946113004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946113004 30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (Abrogé par AM 15-07-1948, art. 2) Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté ministériel relatif au taux de blutage dans les moulins à façon (Abrogé par AM 15-07-1948, art. 2)

Publication: 5 décembre 1946

Numéro: 1946113004

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-30/03

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