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1946113002 BE

1946113002 30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant la société nationale des chemins de fer belges à emprunter une somme de 3,000,000,000 de francs à l'effet de couvrir en partie les dépenses qui lui incombent dans la reconstruction de son parc de matériel roulant et de son outillage endommage par la guerre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1946113002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946113002 30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant la société nationale des chemins de fer belges à emprunter une somme de 3,000,000,000 de francs à l'effet de couvrir en partie les dépenses qui lui incombent dans la reconstruction de son parc de matériel roulant et de son outillage endommage par la guerre Ouvrir la source officielle

30 NOVEMBRE 1946. - Arrêté-loi autorisant la société nationale des chemins de fer belges à emprunter une somme de 3,000,000,000 de francs à l'effet de couvrir en partie les dépenses qui lui incombent dans la reconstruction de son parc de matériel roulant et de son outillage endommage par la guerre

Publication: 8 décembre 1946

Numéro: 1946113002

page: 888888

Dossier numéro: 1946-11-30/02

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