1946112901
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1946112901 29 NOVEMBRE 1946. - Loi prorogeant la durée de l'existence et de la mission du fonds bibliothèque Albert 1er, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1946112901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1946112901 29 NOVEMBRE 1946. - Loi prorogeant la durée de l'existence et de la mission du fonds bibliothèque Albert 1er, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935
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29 NOVEMBRE 1946. - Loi prorogeant la durée de l'existence et de la mission du fonds bibliothèque Albert 1er, et modifiant certaines dispositions de la loi du 7 mars 1935
Publication: 29 décembre 1946
Numéro: 1946112901
page: 888888
Dossier numéro: 1946-11-29/01